Services de notaire

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Vous pouvez avoir besoin d’un notaire public ou un commissaire aux serments quand vous rédigez des documents tels que :

  • Affidavits
  • Déclarations sous serment
  • Demandes de passeport ou d’immigration
  • Documents pour transfert de terres
  • Lettres de consentement pour enfants voyageant à l’extérieur du Canada
  • Lettres d’invitation aux visiteurs étrangers
  • Demandes d’admission à un corps professionnel
  • Preuves de sinistre

Veuillez prendre rendez-vous dès maintenant. Vous aurez droit a un service rapide moyennant des frais raisonnables.

Combien coûtent les services de notaire ?

Les services de notaire ou de commissaire aux serments coûtent :

  • 49 $ pour la première signature
  • 10 $ pour toute signature supplémentaire
  • 20 $ par rendez-vous (non par document) comprenant des documents dans une langue autre que l’anglais

Des frais supplémentaires s’exigent pour des dépenses exceptionnelles telles que le déplacement ou des photocopies en quantité.

Proposez-vous des services de notaire gratuits ?

Des clients du cabinet peuvent avoir droit à des services de notaire gratuits dans le cadre de leurs affaires juridiques. Les personnes transgenre ou de genre non-binaire y ont droit pour les documents requis en Alberta pour le changement officiel du nom ou de la désignation de sexe. Veuillez prendre rendez-vous.

Que faut-il apporter chez le notaire public ?

Il faut apporter toutes les choses suivantes :

  • Vos documents, remplis mais pas signés(vous devez les signer devant le notaire public ou le commissaire aux serments). Pour des motifs de sécurité, ce cabinet n’accepte pas d’imprimer pas vos documents électroniques.
  • Une pièce d’identité, avec photo, émise par un gouvernement, telle qu’un permis de conduire ou un passeport (pas forcément canadien).
  • Une autre pièce d’identité, telle qu’une carte d’assurance-santé provinciale ou une carte de crédit reconnue en votre nom.
  • Toute personne qui doit signer des documents, y compris tout témoin. Ces personnes aussi doivent apporter deux pièces d’identité remplissant les conditions ci-dessus.
  • Un interprète, si vous et le notaire publique n’avez pas de langue commune.
  • De l’argent pour les frais.

J’ai besoin d’une copie certifiée conforme d’un document.

Le notaire public photocopiera votre document et certifiera la copie conforme. Il suffit d’apporter le document original ; vous n’avez pas à apporter des copies. Les frais comprennent jusqu’à cinq pages photographiées.

Je voudrais faire un cautionnement personnel d’une dette, d’un bail ou d’une autre obligation en Alberta.

Seul un avocat peut délivrer le certificat exigé par la loi en Alberta.

Un cautionnement (une garantie) exige plus de temps que la plupart des services de notaire parce que l’avocat rédige des documents et vous offre des conseils juridiques indépendants. La consultation exigée coûte 220 $.

Acceptez-vous de servir de témoin pour un testament ?

Non. Ce cabinet ne fournit pas de témoins pour un testament, sauf parfois aux clients de ses services juridiques. En Alberta il n’y a pas besoin de faire notarier un testament ; pour certains testaments, il n’y a même pas besoin de témoins. Un avocat peut vous aviser de ce qu’il faut pour faire un testament et des procédures à suivre s’il faut des témoins.

Mes documents ne sont pas écrits en anglais.

J’accepte les documents en allemand, anglais, chinois, espagnol, français, italien, japonais, portugais, russe et plusieurs autres langues. Veuillez appeler pour d’autres précisions.

Pouvez-vous m’assurer que mes documents notariés seront acceptés ?

Non. Un notaire public ne sait pas si le destinataire de vos documents les acceptera. Veuillez vérifier cela auprès du destinataire avant de faire notarier les documents.

Pouvez-vous fournir une apostille ?

Seule une instance gouvernementale peut fournir une apostille, c’est-à-dire un document certifiant la signature et le sceau du notaire public. Moyennant des frais modiques, le Gouvernement de l’Alberta peut fournir ce qu’il appelle un certificat d’authenticité (Certificate of Authenticity).[1]

[1]https://www.alberta.ca/document-authentication-other-jurisdictions-countries.aspx