Défense pénale

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Si vous faites face à des accusations criminelles, vous avez besoin de bons conseils juridiques tout de suite. Dans cette situation de stress, vous êtes vulnérable et apte à commettre de graves erreurs sans les conseils d’un avocat.

J’ai exercé en droit pénal dans tous les trois rôles dans la salle d’audience, à savoir le tribunal, la poursuite et la défense. Du côté du tribunal, j’ai conseillé les juges de trois cours sur les décisions à rendre dans de nombreuses causes pénales et quasi pénales. En tant que procureur de la Couronne, je traitais une gamme d’accusations allant des minimes jusqu’aux plus sérieuses. Présentement je sers exclusivement des gens comme vous qui souhaitent se protéger et atteindre le meilleur résultat. J’ai aidé à défendre des personnes accusées de crimes aussi graves que le meurtre.

Prenez rendez-vous pour une première consultation. Je peux vous représenter à l’enquête sur caution au besoin, élaborer une stratégie pour votre défense, vous expliquer comment agir et prendre toute autre mesure essentielle à protéger vos droits et intérêts.

Que dois-je faire en cas d’arrestation ?

D’abord, ne parlez pas à la police avant d’avoir consulté un avocat. Une déclaration à la police vous aiderait rarement mais risquerait fort de nuire à votre cause, parce qu’elle peut être utilisée contre vous au procès ou dans d’autres procédures criminelles. Beaucoup de mes clients ont gâché leur défense en faisant des déclarations imprudentes dont l’on s’est servi contre eux plus tard.

La police a le droit de vous poser des questions, mais vous n’avez pas à y répondre ; vous pouvez dire tout simplement « Je n’ai rien à dire ». Ce n’est pas grossier. Vous avez le droit de garder le silence, et en général vous devez le faire à moins qu’un avocat ne vous conseille autrement.

Vous devez profiter de votre droit de consulter en avocat confidentiellement. Quand on vous arrête, vous pouvez parler sans frais avec un avocat par téléphone, à l’aide d’un interprète au besoin. Vous pouvez également consulter votre avocat préféré.

La police vous libérera ou bien vous proposera une enquête sur caution. Voir cette page au sujet de la libération sous caution.[1]

Je l’avoue : je suis coupable !

Non, en fait vous êtes innocent à ce stade. Peu importe ce que vous avez fait ou ce qui s’est passé, vous êtes présumé innocent jusqu’à preuve du contraire.

Vous pouvez vous sentir coupable d’un acte quelconque sans l’être en droit. Votre acte n’est peut-être pas criminel du tout. Vous pouvez avoir une défense solide. Le procureur pourra ne pas s’acquitter de son fardeau de prouver votre culpabilité. Vous pouvez contester la constitutionnalité d’un aspect du procès pénal, voire de la loi même. Au lieu de décider que vous êtes coupable, consultez un bon avocat criminaliste.

N’avouez pas tout de suite la culpabilité ! Rappelez-vous également de ne pas parler à la police sans consulter d’abord un bon avocat. Vous déciderez peut-être de plaider coupable, mais obtenez des conseils juridiques avant de vous engager.

Aurai-je un casier judiciaire ?

Beaucoup d’infractions mineures, dont les contraventions routières ou les infractions des règlements municipaux, ne sont pas criminelles. Elles peuvent entraîner une peine (souvent une amende) mais non pas un casier judiciaire.

Toute infraction dans le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances ou certaines autres lois est criminelle. Si vous en êtes jugé coupable, un casier judiciaire vous attend fort probablement.

Les condamnations avant l’âge de 18 ans font partie d’un casier judiciaire d’adolescent qui en général est fermé après quelques années, mais il peut s’ajouter au casier judiciaire permanent si l’adolescent est reconnu coupable de crimes ensuite. À partir de 18 ans, les condamnations font partie d’un casier judiciaire permanent que seul un pardon pas facilement obtenu peut éliminer.

Les conséquences d’une condamnation criminelle dépassent de loin la peine même. Ayant un casier judiciaire, vous pouvez vous voir exclu de d’autres pays, dont les États-Unis. La recherche d’un emploi peut s’avérer difficile. Vous pouvez être exclu de beaucoup des professions et programmes d’étude les plus recherchés. Si vous n’êtes pas citoyen canadien, vous pouvez être expulsé du Canada.

Heureusement, il est possible d’éviter un casier judiciaire même si vous avez fait du mal. Veuillez prendre rendez-vous pour une première consultation afin de discuter de vos options.

Irai-je en prison ?

Si vous venez d’être accusé, il n’y a que des accusations pas encore prouvées. Vous ne serez pas emprisonné ou autrement puni à moins qu’un tribunal ne vous juge coupable. Vous aurez l’occasion de vous défendre avant qu’un tribunal ne rende jugement sur la culpabilité. Même si vous êtes finalement reconnu coupable, il est bien possible d’éviter l’emprisonnement. Le tribunal ne peut imposer cette peine de dernier recours que s’il juge inadéquate toute moindre pénalité.

Lors de l’arrestation, vous pouvez être détenu dans une cellule pendant une courte période, normalement pas plus que 24 heures, en attendant de comparaître et demander peut-être la libération. Rappelez-vous que vous n’êtes pas encore jugé coupable de ce dont on vous accuse. Beaucoup de personnes sont remises en liberté sous caution après quelques heures de détention.

Si vous risquez fort la prison, demandez l’aide d’un avocat. Il se peut que vous évitiez la condamnation ou l’emprisonnement ou que la peine soit moindre que celle que vous auriez obtenue tout seul.

Ai-je besoin d’un avocat ?

S’il ne s’agit que d’accusations mineures de nature non criminelle dont la peine n’est qu’une amende, vous accepterez peut-être à les aborder sans avocat. Par contre, si les accusations sont criminelles, il vaudrait mieux demander des conseils et probablement la représentation d’un avocat.

Les moyens de l’État dépassent de loin les vôtres. L’État a affecté au moins un avocat à s’occuper de vos accusations criminelles. Vous avez fort probablement besoin d’un avocat pour vous représenter. Même un avocat accusé de crimes risquerait bien d’engager un avocat pour sa défense.

Si vous n’êtes pas citoyen canadien, vous pouvez être expulsé du Canada en cas de condamnation criminelle. Un avocat peut vous aider à conserver votre statut d’immigrant. Également, si une condamnation pourrait vous priver de l’autorisation d’exercer votre profession, la gravité de ce risque vous amènera peut-être à retenir les services d’un avocat.

Que ferez-vous pour moi ?

Quand vous me consultez, nos discussions et tout ce que vous écrivez pour moi sont privilégiés et confidentiels. Veuillez parler librement et franchement. Je ne vous jugerai ni ne vous mépriserai pas.

Notre première consultation, qu’elle ait lieu en personne ou par téléphone, durera une heure ou plus. Veuillez apporter tout document que vous avez reçu de la police ; nous l’étudierons ensemble et discuterons de ce que vous devez faire, par exemple comparaître ou faire prendre les empreintes digitales à une date précise. Si possible, veuillez apporter également une déclaration écrite de ce dont vous vous souvenez sur l’incident, avant et après l’arrestation. Veuillez noter tous les détails dont vous vous rappelez. Si la Couronne vous a communiqué son dossier, veuillez l’apporter aussi.

Lors de notre première rencontre nous parlerons principalement de vous, vos antécédents et les événements ayant conduit aux accusations. Je dois connaître les détails pour pouvoir vous défendre de la façon la plus efficace. Je dois aussi savoir si vous avez besoin immédiat de libération sous caution ou toute autre chose. Votre sécurité et votre libération sont mes priorités.

Après avoir écouté votre version des faits, appris un peu sur votre parcours et examiné le dossier de la Couronne ou tout autre document, je discuterai avec vous mon évaluation des accusations et vous options pour y répondre. Il est possible que je ne puisse donner que des conseils provisoires en attendant de voir les preuves de la Couronne et peut-être de parler avec quelques témoins, mais après cette première consultation et toute consultation suivante vous saurez ce que je propose de faire prochainement et ce que vous devez faire ou ne pas faire.

Comment nous procéderons dépendra des circonstances. Il se peut que je convainque le procureur de retirer les accusations ou autrement mettre fin à la poursuite. Si vous voulez, je peux essayer de négocier une résolution permettant d’éviter une condamnation ou un casier judiciaire. Si vous souhaitez plaider coupable, je peux vous aider à négocier une peine légère, voire une absolution (qui annule la condamnation). C’est à vous de décider.

La grande majorité des causes se résolvent sans procès. Si votre cause est soumise à procès, nous devons tous deux croire que votre défense est convaincant. J’irai en cour muni d’un plan d’action comprenant une théorie de la cause qui justifie l’acquittement (un jugement que vous n’êtes pas coupable). Je serai aussi prêt à soulever toute contestation constitutionnelle ou procédurale, toute objection à la recevabilité de preuves et toute autre question favorisant la défense.

En cas de condamnation, je peux plaider pour la moindre peine possible, y compris peut-être une absolution. Je peux également réfléchir aux pourvois et autres mesures.

[1]Insert link later. May be posted to blog.

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